Permis de construire n° PC 03020221S0012 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020221S0012

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

9010 CHEMIN DES ILES PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 71

Superficie du terrain

6097 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/08/2021

Ouverture du chantier01/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse9010 CHEMIN DES ILES PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesAD 71

Superficie terrain6097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.