Permis de construire n° PC 03020219S0020 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020219S0020

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Adresse du terrain

AV PIERRE MENDES FRANCE RD 343 PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 236

Superficie du terrain

12111 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

SIRET21300202500012

SIREN213002025

Code postal30130

LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

AdresseAV PIERRE MENDES FRANCE RD 343 PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBD 236

Superficie terrain12111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface publique créée433 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.