Permis de construire
N° PC 03020217S0009
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
OGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT
Adresse du terrain
134 RUE ALBERT CAMUS PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 25 · AY 22
Superficie du terrain
3580 m²
Surface locaux créée
606 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT
SIRET77591896400021
SIREN775918964
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse134 RUE ALBERT CAMUS PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesAY 25 · AY 22
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1493 m²
Surface locaux créée606 m²
Surface publique avant1493 m²
Surface publique créée606 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.