Permis de construire n° PC 03020216S0025 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020216S0025

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA LIBERTE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 380

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse10 RUE DE LA LIBERTE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBI 380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.