Permis de construire
N° PC 03020215S0033
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PLACE DU 18 JUIN 1940 PONT SAINT ESPRIT 30130
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 33
Superficie du terrain
979 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéPONT SAINT ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse3 PLACE DU 18 JUIN 1940 PONT SAINT ESPRIT 30130
ParcellesBE 33
Superficie terrain979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée456 m²
Surface publique créée456 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.