Permis de construire n° PC 03020213S0046 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020213S0046

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT

Adresse du terrain

134 RUE ALBERT CAMUS PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 22 · AY 25

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT

SIRET77591896400021

SIREN775918964

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse134 RUE ALBERT CAMUS PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesAY 22 · AY 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.