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Permis de construire
N° PC 03020213S0040
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE LA BROSSE CHEMIN DES ILES PONT SAINT ESPRIT 30130
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 70 · AE 71 · AE 72
Superficie du terrain
4690 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéPONT SAINT ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdresseDOMAINE DE LA BROSSE CHEMIN DES ILES PONT SAINT ESPRIT 30130
ParcellesAE 70 · AE 71 · AE 72
Superficie terrain4690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée385 m²
Surface agricole avant155 m²
Surface agricole créée385 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.