Permis de construire n° PC 03020213S0003 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020213S0003

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN A VENT

Adresse du terrain

23 AVENUE GASTON DOUMERGUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 98

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN A VENT

SIRET42246984100023

SIREN422469841

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse23 AVENUE GASTON DOUMERGUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBL 98

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant1192 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.