Permis de construire n° PC 03536314M0004 à Pont-Péan

Permis de construire

N° PC 03536314M0004

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LES OISEAUX LOT NA 01 PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 706

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/08/2015

Date d'autorisation05/03/2014

Ouverture du chantier22/05/2014

Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéFESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

AdresseLOTIS LES OISEAUX LOT NA 01 PONT PEAN 35131

ParcellesAD 706

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.