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Permis de construire
N° PC 03536313M0015
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS DES OISEAUX LOT NA 12 PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 682 · AD 690 · AD 695
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/11/2015
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier28/03/2014
Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

Code postal35510
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
AdresseLOTIS DES OISEAUX LOT NA 12 PONT PEAN 35131
ParcellesAD 682 · AD 690 · AD 695
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.