Permis de construire n° PC 03536312M0086 à Pont-Péan

Permis de construire

N° PC 03536312M0086

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE MOUTON BLANC - LOT 18 PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 243

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

👤Demandeur

Code postal35131

LocalitéCHARTRES-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

AdresseLOTIS LE MOUTON BLANC - LOT 18 PONT PEAN 35131

ParcellesAN 243

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.