Permis de construire n° PC 03536312M0078 à Pont-Péan

Permis de construire

N° PC 03536312M0078

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS ""LES OISEAUX 2"" (LOT NA 5) PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 657

Superficie du terrain

2737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Péan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal35131

LocalitéCHARTRES DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

AdresseLOTIS ""LES OISEAUX 2"" (LOT NA 5) PONT PEAN 35131

ParcellesAD 657

Superficie terrain2737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.