Permis de démolir
N° PD 03536313M0002
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES OISEAUX PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 33
Superficie du terrain
853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal35131
LocalitéPONT PEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
Adresse15 RUE DES OISEAUX PONT PEAN 35131
ParcellesAO 33
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.