Permis de démolir
N° PD 03536317M0002
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
LA MAUSSONNIERE
Adresse du terrain
LA MAUSSONIERE PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 5
Superficie du terrain
2272 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationLA MAUSSONNIERE
SIRET81811561000011
SIREN818115610
Code postal35131
LocalitéPONT-PEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
AdresseLA MAUSSONIERE PONT PEAN 35131
ParcellesZM 5
Superficie terrain2272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.