Permis de démolir n° PD 03536319M0002 à Pont-Péan

Permis de démolir

N° PD 03536319M0002

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

TERRITOIRES PUBLICS

Adresse du terrain

2 4 6 RUE DE TELLE 6 RUE DE BELLEVUE PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 5 · AN 41 · AN 42

Superficie du terrain

8945 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES PUBLICS

SIRET52318955300010

SIREN523189553

Code postal35207

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

Adresse2 4 6 RUE DE TELLE 6 RUE DE BELLEVUE PONT PEAN 35131

ParcellesAN 5 · AN 41 · AN 42

Superficie terrain8945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.