Déclaration préalable de travaux n° DP 03536323M0058 à Pont-Péan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03536323M0058

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

TMEL

Adresse du terrain

31 AVENU DU CHEMIN VERT PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 54

Superficie du terrain

6248 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationTMEL

SIREN513863894

Code postal35131

LocalitéPONT PEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

Adresse31 AVENU DU CHEMIN VERT PONT PEAN 35131

ParcellesAJ 54

Superficie terrain6248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant151 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.