Déclaration préalable de travaux n° DP 03536315E0044 à Pont-Péan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03536315E0044

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIREN130010002

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.