Déclaration préalable de travaux n° DP 03536313M0005 à Pont-Péan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03536313M0005

Ville de Pont-Péan · 35131

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT PEAN

Adresse du terrain

2 RUE DE BELLEVUE PONT PEAN 35131

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT PEAN

SIRET21350363400015

SIREN213503634

Code postal35131

LocalitéPONT PEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommunePont-Péan (35363)

Code postal35131

Adresse2 RUE DE BELLEVUE PONT PEAN 35131

ParcellesAN 1

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.