Permis de construire
N° PC 03536320M0009
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
S.C.I. EVIN
Adresse du terrain
11 ROUTE DE LAILLE PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
09/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 299
Superficie du terrain
1062 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationS.C.I. EVIN
SIRET81827269200018
SIREN818272692
Code postal35131
LocalitéPONT-PEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
Adresse11 ROUTE DE LAILLE PONT PEAN 35131
ParcellesAD 299
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface commerce créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.