Permis de construire
N° PC 03536314M0001
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUD LE COURTIL OLLIVIER PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 10 · AE 12 · AH 194
Superficie du terrain
11902 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/03/2014
Ouverture du chantier25/04/2014
Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal35170
LocalitéBRUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
AdresseLIEUD LE COURTIL OLLIVIER PONT PEAN 35131
ParcellesAE 10 · AE 12 · AH 194
Superficie terrain11902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.