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Permis de construire
N° PC 03536313M0013
Ville de Pont-Péan · 35131
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT PEAN
Adresse du terrain
2 AVENU DU CHEMIN VERT PONT PEAN 35131
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 640 · AJ 247 · AJ 643
Superficie du terrain
10667 m²
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT PEAN
SIRET21350363400015
SIREN213503634
Code postal35131
LocalitéPONT PEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommunePont-Péan (35363)
Code postal35131
Adresse2 AVENU DU CHEMIN VERT PONT PEAN 35131
ParcellesAD 640 · AJ 247 · AJ 643
Superficie terrain10667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²
Surface publique créée153 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.