Permis de construire n° PC 02224915D0008 à Pont-Melvez

Permis de construire

N° PC 02224915D0008

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 KERANQUITTON PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 723 · A 555 · A 554

Superficie du terrain

2143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Melvez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

Adresse12 KERANQUITTON PONT-MELVEZ 22390

ParcellesA 723 · A 555 · A 554

Superficie terrain2143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo89 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.