Permis de démolir
N° PD 02224924P0001
Ville de Pont-Melvez · 22390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
KERAMBUAN PONT-MELVEZ 22390
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 13
Superficie du terrain
21900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal22200
LocalitéGUINGAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePont-Melvez (22249)
Code postal22390
AdresseKERAMBUAN PONT-MELVEZ 22390
ParcellesZO 13
Superficie terrain21900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.