Permis d'aménager n° PA 02224918A0001 à Pont-Melvez

Permis d'aménager

N° PA 02224918A0001

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Adresse du terrain

KER ANNA PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier24/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT MELVEZ

SIRET21220249300012

SIREN212202493

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

AdresseKER ANNA PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZW 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.