Déclaration préalable de travaux n° DP 02224920A0009 à Pont-Melvez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02224920A0009

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Adresse du terrain

CIMETIERE COMMUNAL PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 38 · ZN 37 · ZN 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT MELVEZ

SIRET21220249300012

SIREN212202493

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

AdresseCIMETIERE COMMUNAL PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZN 38 · ZN 37 · ZN 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.