Déclaration préalable de travaux n° DP 02224912D0004 à Pont-Melvez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02224912D0004

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA GARE PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 61 · ZW 62 · ZW 90

Superficie du terrain

9962 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

Adresse8 RUE DE LA GARE PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZW 61 · ZW 62 · ZW 90

Superficie terrain9962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.