Permis de construire
N° PC 02224925P0003
Ville de Pont-Melvez · 22390
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT MELVEZ
Adresse du terrain
LA VILLENEUVE PONT-MELVEZ 22390
Date d'autorisation
11/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 427
Superficie du terrain
1877 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/04/2025
Ouverture du chantier03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT MELVEZ
SIRET21220249300012
SIREN212202493
Code postal22390
LocalitéPONT-MELVEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePont-Melvez (22249)
Code postal22390
AdresseLA VILLENEUVE PONT-MELVEZ 22390
ParcellesE 427
Superficie terrain1877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface agricole créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.