Permis de construire
N° PC 02224925P0002
Ville de Pont-Melvez · 22390
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT MELVEZ
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE PONT MELVEZ 22390
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 167 · AC 171 · AC 231
Superficie du terrain
2565 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT MELVEZ
SIRET21220249300012
SIREN212202493
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePont-Melvez (22249)
Code postal22390
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE PONT MELVEZ 22390
ParcellesAC 167 · AC 171 · AC 231
Superficie terrain2565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.