Permis de construire n° PC 02224921A0003 à Pont-Melvez

Permis de construire

N° PC 02224921A0003

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

GAEC DE L'HORIZON

Adresse du terrain

KERFUBU PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

26/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 123

Superficie du terrain

1615 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'HORIZON

SIRET80075092900013

SIREN800750929

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

AdresseKERFUBU PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZH 123

Superficie terrain1615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface agricole créée99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.