Permis de construire n° PC 02224918A0002 à Pont-Melvez

Permis de construire

N° PC 02224918A0002

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

EARL L'EOLIENNE

Adresse du terrain

COUPE GORGE PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 75 · ZP 102 · ZP 103

Superficie du terrain

9043 m²

Surface locaux créée

581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL L'EOLIENNE

SIRET41456950900014

SIREN414569509

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

AdresseCOUPE GORGE PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZP 75 · ZP 102 · ZP 103

Superficie terrain9043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²

Surface locaux créée581 m²

Surface agricole avant1210 m²

Surface agricole créée581 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.