Permis de construire
N° PC 02224918A0002
Ville de Pont-Melvez · 22390
Bénéficiaire
EARL L'EOLIENNE
Adresse du terrain
COUPE GORGE PONT-MELVEZ 22390
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 75 · ZP 102 · ZP 103
Superficie du terrain
9043 m²
Surface locaux créée
581 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL L'EOLIENNE
SIRET41456950900014
SIREN414569509
Code postal22390
LocalitéPONT-MELVEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePont-Melvez (22249)
Code postal22390
AdresseCOUPE GORGE PONT-MELVEZ 22390
ParcellesZP 75 · ZP 102 · ZP 103
Superficie terrain9043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²
Surface locaux créée581 m²
Surface agricole avant1210 m²
Surface agricole créée581 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.