Permis de construire n° PC 02224915D0003 à Pont-Melvez

Permis de construire

N° PC 02224915D0003

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT MELVEZ

Adresse du terrain

BOURG PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT MELVEZ

SIRET21220249300012

SIREN212202493

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

AdresseBOURG PONT-MELVEZ 22390

ParcellesAC 231

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.