Permis de construire n° PC 02224914D0003 à Pont-Melvez

Permis de construire

N° PC 02224914D0003

Ville de Pont-Melvez · 22390

Bénéficiaire

GAEC DE L'HORIZON

Adresse du terrain

9 KERFUBU PONT-MELVEZ 22390

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 93 · ZH 92 · ZH 86

Superficie du terrain

141161 m²

Surface locaux créée

646 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier08/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'HORIZON

SIRET80075092900013

SIREN800750929

Code postal22390

LocalitéPONT-MELVEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePont-Melvez (22249)

Code postal22390

Adresse9 KERFUBU PONT-MELVEZ 22390

ParcellesZH 93 · ZH 92 · ZH 86

Superficie terrain141161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2183 m²

Surface locaux créée646 m²

Surface agricole avant2183 m²

Surface agricole créée646 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.