Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JOAL-AUBERGE DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53094435400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pontarlier
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Pont-les-Moulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Pontarlier
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Pont-les-Moulins
Section cadastrale 1 : 152AB
Section cadastrale 2 : 237AB
Section cadastrale 3 : 239AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 512
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 7
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 87
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-04
France Cadastre