Permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pont-les-Moulins
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25465

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546523D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25110 Pont-les-Moulins
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 35b grande rue Pont-les-Moulins 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AB212 AB287 AB223
Superficie du terrain : 2310m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 360m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2