Permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pont-les-Moulins
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25465

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546512D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	02/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
SIRET : 21250465800015
Code postal : 25110 Pont-les-Moulins
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE grande rue Pont-les-Moulins 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AB209 AB207 AB215a
Superficie du terrain : 3288m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 283m2
Surface de plancher nouvelle construite : 77m2