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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08835322V0003
Ville de Pont-lès-Bonfays · 88260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
328 CHEM DU BOIS DES MOINES PONT-LES-BONFAYS 88260
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 56
Superficie du terrain
4654 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal88260
LocalitéPONT-LES-BONFAYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommunePont-lès-Bonfays (88353)
Code postal88260
Adresse328 CHEM DU BOIS DES MOINES PONT-LES-BONFAYS 88260
ParcellesZB 56
Superficie terrain4654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.