Permis de construire n° PC 06050623T0001 à Pont-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 06050623T0001

Ville de Pont-l'Évêque · 60400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

599 RUE DU CONFLUENT PONT L'EVEQUE 60400

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal60400

LocalitéNOYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePont-l'Évêque (60506)

Code postal60400

Adresse599 RUE DU CONFLUENT PONT L'EVEQUE 60400

ParcellesAB 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant108 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.