Déclaration préalable de travaux n° DP 0145142500118 à Pont-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0145142500118

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE L'ISLE PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 29

Superficie du terrain

3663 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

SIRET30005667800059

SIREN300056678

Code postal14160

LocalitéDIVES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse4 IMPASSE DE L'ISLE PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAS 29

Superficie terrain3663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²

Surface locaux transformée475 m²

Surface publique avant825 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.