Déclaration préalable de travaux n° DP 01451423U0114 à Pont-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451423U0114

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

TERRE D'AUGE

Adresse du terrain

3 IMPASSE DE L'ENVIRONNEMENT PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 261

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationTERRE D'AUGE

SIRET24140087800070

SIREN241400878

Code postal14130

LocalitéPONT-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse3 IMPASSE DE L'ENVIRONNEMENT PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesZB 261

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.