Déclaration préalable de travaux n° DP 01451419U0046 à Pont-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451419U0046

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE CAEN PONT-L EVEQUE 14130

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 315

Superficie du terrain

16461 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-l'Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

AdresseRTE DE CAEN PONT-L EVEQUE 14130

ParcellesA 315

Superficie terrain16461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.