Déclaration préalable de travaux n° DP 01451415U0048 à Pont-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451415U0048

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE SAINT MICHEL PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79

Superficie du terrain

267 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal14130

LocalitéPONT-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse45 RUE SAINT MICHEL PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAC 79

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant25 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.