Déclaration préalable de travaux n° DP 01451415U0045 à Pont-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451415U0045

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

COPRA LAWYERS PARTNERS

Adresse du terrain

38 RUE THOURET PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 606

Superficie du terrain

462 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOPRA LAWYERS PARTNERS

SIRET81166146100012

SIREN811661461

Code postal14130

LocalitéLE BREUIL EN AUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse38 RUE THOURET PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAD 606

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.