Permis de construire n° PC 01451421R0046 à Pont-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01451421R0046

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLARBEC

Adresse du terrain

60 RUE SAINT MICHEL PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28

Superficie du terrain

475 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLARBEC

SIRET21140161700017

SIREN211401617

Code postal14130

LocalitéPONT-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse60 RUE SAINT MICHEL PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAC 28

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.