Permis de construire n° PC 01451415R0002 à Pont-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01451415R0002

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

SCI HUET

Adresse du terrain

5 RUE SAINT MELAINE PONT-L EVEQUE 14130

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 59 · AD 481 · AD 553

Superficie du terrain

1059 m²

Surface locaux créée

753 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI HUET

SIRET34900699900024

SIREN349006999

Code postal14130

LocalitéPONT-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse5 RUE SAINT MELAINE PONT-L EVEQUE 14130

ParcellesAD 59 · AD 481 · AD 553

Superficie terrain1059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée753 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant42 m²

Surface commerce créée753 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.