Permis d'aménager n° PA 01451413D0001 à Pont-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 01451413D0001

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

RD 675 - RD 118 PONT-L VÃÂªQUE 14130

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 4 · AO 58p · AO 59p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

SIRET38831307400030

SIREN388313074

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

AdresseRD 675 - RD 118 PONT-L VÃÂªQUE 14130

ParcellesAO 4 · AO 58p · AO 59p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.