Permis d'aménager n° PA 01451414D0001 à Pont-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 01451414D0001

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE DRUMARD VC 201 PONT-L VEQUE 14130

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/03/2017

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux17/03/2017

👤Demandeur

Code postal14130

LocalitéSURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

AdresseCHEMIN DE DRUMARD VC 201 PONT-L VEQUE 14130

ParcellesZC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.