Permis d'aménager n° PA 01451416D0003 à Pont-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 01451416D0003

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

RD 675 - ROUTE DE CAEN - L PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 223

Superficie du terrain

16869 m²

← Toutes les autorisations à Pont-l'Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

SIRET38831307400030

SIREN388313074

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

AdresseRD 675 - ROUTE DE CAEN - L PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAO 223

Superficie terrain16869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.