Permis d'aménager n° PA 01451417D0002 à Pont-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 01451417D0002

Ville de Pont-l'Évêque · 14130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA POMMERAIE PONT-L'EVEQUE 14130

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 18 · AN 23

Superficie du terrain

1034 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

Code postal78114

LocalitéMAGNY-LES-HAMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-l'Évêque (14514)

Code postal14130

Adresse19 RUE DE LA POMMERAIE PONT-L'EVEQUE 14130

ParcellesAN 18 · AN 23

Superficie terrain1034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.