Permis d'aménager
N° PA 01451424D0001
Ville de Pont-l'Évêque · 14130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT L'EVEQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT L'EVEQUE
SIRET20008637900019
SIREN200086379
Code postal14130
LocalitéPONT-L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePont-l'Évêque (14514)
Code postal14130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.