Déclaration préalable de travaux n° DP 01728415S0009 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728415S0009

Ville de Pont-l'Abbé-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CORPS DE GARDE PONT-L ABBE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

26/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 77

Superficie du terrain

203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pont-l'Abbé-d'Arnoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/04/2015

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéPONT-L ABBE-D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePont-l'Abbé-d'Arnoult (17284)

Code postal17250

Adresse10 RUE DU CORPS DE GARDE PONT-L ABBE-D ARNOULT 17250

ParcellesAB 77

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.